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Logement neuf: levée des réserves

Logement neuf: Erreurs d'équipements comment faire?

Date de publication : 27 Mai 2020 / Catégorie : Conseil

Le grand jour est arrivé, c’est la livraison de votre appartement neuf ou de votre maison neuve! Malheureusement, vous constatez lors de cette visite que les finitions et les équipements que vous aviez achetés ne sont pas au rendez-vous. Ne vous inquiétez pas, il y a des solutions.

Erreurs sur les équipements installés dans votre logement neuf: comment faire?

Lors de la construction de votre logement, le promoteur vous proposera (s’il ne le fait pas, demandez lui!) de faire des visites pour constater l’avancement des travaux notamment au stade “cloisons-doublage”.

A ce stade, certains matériaux seront peut être déjà installés comme le carrelage, la faïence, le parquet, et ce sera donc l’occasion de commencer les premiers contrôles de la prestation que vous avez acheté. N’hésitez pas à vérifier la couleur si elle est conforme au choix que vous aviez éventuellement fait, mais également les dimensions et la localisation qui sont décrites dans la notice descriptive de vente. Si vous oubliez ces vérifications, ce n’est pas grave à ce stade, le plus important c’est d’alerter le promoteur si vous y pensez afin que la correction soit faite pour le jour de la livraison.

Quelques mois plus tard, arrive le jour J. La livraison est une des étapes les plus importantes dans votre processus d’achat parce qu’elle est le point de départ de certains de vos droits. Ainsi, lors de cette visite, prenez le temps de vérifier que les matériaux utilisés sont conformes avec ce qu’on vous a vendu.

Astuce limmao:

Le jour de la remise des clés, pensez à venir équipé de votre notice de vente, ça sera votre bible pour le jour de la livraison. Munissez vous également du plan de vente et vérifier quelques cotes inscrites sur le plan.

N’oubliez pas non plus les demandes que vous auriez pu faire en cours de chantier, que l’on appelle les travaux modificatifs acquéreurs. Tout ce qui n’est pas conforme doit être notifié dans la liste des réserves qui sera annexée au procès-verbal de livraison.

Vous devez vérifier les matériaux (parquet, carrelage, sol PVC), les équipements (paroi de douche, robinetterie, volets roulants électrique, meuble salle de bain, miroir etc…), les revêtements extérieurs de votre terrasse, de votre balcon et même de votre jardin (végétaux). Il est important de faire notifier dans le PV de livraison toutes divergences en terme de couleur, de dimension, de finition ou de fonctionnement, il faut être le plus exhaustif possible afin de constituer la liste de réserves que le promoteur immobilier devra lever. 

En fonction des réserves que vous aurez relevées, il existe 2 scénarii possible que nous allons décrire ci-dessous.

Les réserves de livraison ne vous empêchent pas d’y vivre !

Dans ce premier cas, nous sommes en présence de réserves mineures qui peuvent être levées par une entreprise alors que vous aurez emménagé dans le logement. Par exemple, le changement d’un robinet et le remplacement d’un volet roulant.

Dans ce cas précis, vous pouvez procéder à la livraison, solder le paiement du prix du logement et récupérer les clés de votre bien. Il suffira alors de s’assurer que le promoteur remplisse ses obligations en levant ces réserves, et en le relançant si nécessaire via un courrier recommandé si la réserve n’est pas levée dans le mois qui suit la livraison.

Les réserves de livraison vous empêchent d’emménager !

Dans ce deuxième cas, on fait face à des réserves de plus grandes ampleurs comme par exemple une erreur dans la dimension du carrelage ou de la couleur du parquet qui nécessitent de condamner le logement afin de procéder à une dépose du matériau pour le remplacer. Comme on sait que l’intervention va prendre du temps et qu’elle va vous empêcher d’habiter ou de mettre en location votre bien, vous avez le droit de refuser la livraison du logement.

Pour cela, nous vous conseillons de bloquer le paiement du dernier appel de fonds concernant la phase de livraison et qui correspond à 5% du prix du logement. Vous procéderez alors à une nouvelle visite de livraison au jour où la réserve sera levée.

Astuce limmao:

Si la réserve concerne une erreur de prestation mais qu’elle ne vous dérange pas outre mesure dans l’occupation de votre logement (par exemple une erreur de coloris ou de dimension de carreaux de carrelage), vous pouvez demander au promoteur un geste commercial afin de compenser cette erreur. L’occasion pour tout le monde de faire des économies !

Un changement d’équipement n’est pas nécessairement une réserve

Dans toutes les notices de vente, il existe une clause d’équivalence.

C’est à dire, une clause permettant au promoteur immobilier d’installer des équipements ou matériaux légèrement différents que ceux précisément vendus dans la notice, notamment lorsqu’une marque précise est décrite. La seule obligation pour le promoteur immobilier, c’est qu’il puisse vous prouvez que leur conformité et que leur qualité soient équivalentes.

Si ce cas vous arrive, vous pouvez néanmoins notifier la réserve dans le procès verbal en attendant que la preuve vous soit apportée. N’hésitez pas à demander au promoteur de vous fournir les fiches techniques des 2 produits.

Astuce limmao:

En complément des éléments fournis par le promoteur immobilier, n’hésitez pas à demander une attestation au maître d’oeuvre de l’opération afin qu’il s’engage sur l’équivalence des produits remplacés. 

Dernier recours: la garantie de parfait achèvement

Malgré toutes vos vérifications, vous constatez que vous avez oublié des réserves après avoir signé le procès-verbal, n’ayez pas peur, il n’est toujours pas trop tard !

Il vous reste une dernière solution, c’est la garantie de parfait achèvement. Cette garantie vous couvre pendant un an à compter de la date de réception des travaux par le promoteur auprès des entreprises de construction. Cette date est normalement reprise dans votre PV de livraison (attention à bien distinguer la réception et la livraison).

Si vous êtes dans cette situation, alors adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre promoteur immobilier en lui listant les défauts constatés. Le professionnel prendra alors contact avec vous. Si ce n’est pas le cas, adressez lui alors un nouveau courrier de mise en demeure afin que les travaux de reprise soient réalisés dans les 15 jours.

 

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